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Dossier
Vérifié le 28/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant>, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
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Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
Peut-on faire une procuration à un tiers pour une demande de carte grise ?
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux sur la carte grise ?
Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
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