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Question-réponse
Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1064">résidence principale</a>. Elle doit être faite dans un délai d'un mois après votre installation. L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales).
Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
La liste des pièces diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou dans un autre pays.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
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