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Question-réponse
Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
En effet, le document doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10477">titulaire</a>. Ainsi, vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Vous devrez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F19211">régler la taxe</a> correspondant au département de votre domicile principal.
La carte grise sera envoyée à cette adresse.
À savoir
vous pouvez par contre choisir le département de votre choix (identifiant territorial) pour vos <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F20319">plaques d'immatriculation</a>, sans qu'il soit nécessairement celui de votre résidence principale.
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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