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Question-réponse
Vérifié le 23/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise comme par exemple une erreur de saisie sur votre adresse ou sur votre nom ou prénom (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué).
Il peut s'agir aussi
Attention :
<span class="miseenevidence">toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788"> France Connect</a>.
Des <a href="https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques" target="_blank">points numériques</a> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter toute précision utile dans le champ de saisie libre à l'appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, vous réclamer la différence ou vous la reverser.
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne :
Vous devrez régler les éventuelles taxes par carte bancaire, pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
En revanche, si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Téléservice
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
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