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Toute personne souhaitant être raccordée au réseau communal d’adduction d’eau potable dans la mesure, où les conditions techniques nécessaires sont réunies (réseau à proximité…), se verra poser un compteur par le Service des Eaux suivant le règlement en vigueur.
Suite au passage en télé-relève depuis 2009, la pose à l’intérieur de l’habitation est privilégiée (mieux protégée du gel, facilité de contrôle pour l’abonné…).
Selon les situations l’accès au réseau d’eau pourra se faire de plusieurs manières :
Pour tous problèmes d’ordre technique concernant votre branchement :
Vous pouvez contacter le fontainier M. Didier CUNAT au 06 87 51 31 10 afin de convenir avec lui d’un rendez-vous.
Depuis 2010, nous réalisons 2 factures par an (en juin et en décembre).
Plusieurs moyens s’offrent à vous pour régler votre facture :
Par règlement en numéraire (dans la limite de 300 euros) ou en Carte Bancaire muni du présent avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).
Par CB ou prélèvement via l’application Payfip sur Internet en vous référant aux instructions figurant au verso de la facture.
Par virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre “correspondance” les références portées sur le talon détachable.
Par prélèvement échelonné (mensualisation) ou à l’échéance en complétant le mandat SEPA à retourner en Mairie accompagné d’un RIB.
Vous trouverez ci-après les versions actualisées en 2017 et 2023 des 2 règlements qui régissent les Services d’Eau et d’Assainissement Collectif de la Commune.
Vous trouverez également le règlement de service du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle dont la commune fait partie.
Part fixe pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau) : 38,50 € HT par an ou 40,62 € TTC
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau) : 1,20 € HT par m3 ou 1,27 € TTC
Part fixe pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (revient au budget de l’assainissement) :
soit 35,76 € HT par an ou 39,36 € TTC
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (revient au budget de l’assainissement pour les projets d’extensions des réseaux) : 0,32 € HT par m3 ou 0,35 € TTC
Précision : Redevance assainissement applicable aux personnes s’alimentant en eau en tout ou partie à une autre source de distribution que le réseau public (ménage : part fixe + forfait 73 m3 ou si mixte 50 % part proportionnelle + part fixe ; entreprises : part fixe + calcul au m3 car pose de compteur)
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (est reversée au Syndicat Intercommunal d’Epuration du Thillot pour l’entretien de la station d’épuration et les investissements) :
1,73 € HT par m3 ou 1,90 € TTC
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l’eau)
0,35 € HT par m3 ou 0,37 € TTC
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau en compensation de la somme facturée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse correspondant au prélèvement de l’eau en sortie de station de production pour l’année antérieure).
Varie d’une facture à l’autre selon le cubage global
Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l’eau et financer les projets de réseaux d’assainissement) : 0,233 € HT par m3 ou 0,26 € TTC
Ouverture de vanne : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Fermeture de vanne : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Intervention sur vanne (ouverture/fermeture dans la même journée) : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Dépose du compteur : (suppression d’une concession) : 58,00 € HT soit 69,60 € TTC
Remplacement de compteur détérioré : 100,00 € HT soit 120,00 € TTC
Remplacement de la tête émettrice détériorée ou manquante : 73,00 € HT soit 87,60 € TTC
Branchement provisoire : 110,00 € HT soit 132,00 € TTC
Transport d’eau, prix du m3 issu du réseau d’eau potable : 1,30 € HT soit 1,56 € TTC
Transport d’eau : 84,00 € TTC
Redevance pour contrôle des installations d’assainissement collectif : 84,00 € TTC
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