Mairie de Bussang

SERVICE DES EAUX

Toute personne souhaitant être raccordée au réseau communal d’adduction d’eau potable dans la mesure, où les conditions techniques nécessaires sont réunies (réseau à proximité…), se verra poser un compteur par le Service des Eaux suivant le règlement en vigueur.

Suite au passage en télé-relève depuis 2009, la pose à l’intérieur de l’habitation est privilégiée (mieux protégée du gel, facilité de contrôle pour l’abonné…).

Eau potable ou d'assainissement

Selon les situations l’accès au réseau d’eau pourra se faire de plusieurs manières :

  • Travaux de raccordement aux réseaux si la parcelle n’est pas viabilisée (coffrets en limite de propriété)
    Tarifs au 1er janvier de l’année en cours : Eau 726 € TTC et Assainissement 670,24 € TTC
  • Droit d’accès aux réseaux (si la parcelle est déja viabilisée ou pose d’un second compteur en installation collective)
    Tarifs au 1er janvier de l’année en cours : Eau 354 € TTC et Assainissement 401,34 € TTC

Pour tous problèmes d’ordre technique concernant votre branchement :

Vous pouvez contacter le fontainier M. Didier CUNAT au 06 87 51 31 10 afin de convenir avec lui d’un rendez-vous.

  • Il est important de noter que suivant le règlement du service de l’eau en vigueur, l’abonné est responsable de l’entretien de son branchement jusqu’à la limite domaine public/privé et non pas seulement à partir de la sortie de son compteur.
  • Le Service de l’Eau demeure propriétaire du compteur, mais l’abonné doit le protéger contre le gel et autres dégradations éventuelles.
  • De même la pose d’un réducteur de pression, situé après le compteur aux frais de l’abonné est obligatoire. Le service ne pourra être tenu responsable de dégradations engendrées sur l’installation privative en cas d’augmentation subite de la pression sur le réseau.

Depuis 2010, nous réalisons 2 factures par an (en juin et en décembre).

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour régler votre facture :

  • Par règlement en numéraire (dans la limite de 300 euros) ou en Carte Bancaire muni du présent avis auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).

  • Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public adressé au comptable chargé du recouvrement : veuillez joindre le talon détachable à votre chèque sans le coller ni l’agrafer.

  • Par CB ou prélévement via l’application Payfip sur Internet en vous référant aux instructions figurant au verso de la facture.

  • Par virement sur le compte du comptable chargé du recouvrement : veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre “correspondance” les références portées sur le talon détachable.

  • Par prélèvement échelonné (mensualisation) ou à l’échéance en complétant le mandat SEPA à retourner en Mairie accompagné d’un RIB.

- Formulaires de prélèvement, changement d'abonné et procédure de paiement Payfip -

Mandat SEPA
17/07/2021
Changement d’abonné service des eaux
17/07/2021
Procédure Payfip
01/01/2020

Règlements des services

Vous trouverez ci-après les versions actualisées en 2017 et 2018 des 2 règlements qui régissent les Services d’Eau et d’Assainissement Collectif de la Commune.

- Règlements des services et annexes -

Demande de contrat d’abonnement au Service de l’Eau
01/01/2020
Contrat d’abonnement au Service de l’Eau
01/01/2020
Demande de contrat d’abonnement au Service de l’Assainissement
01/01/2020
Contrat d’abonnement au Service de l’Assainissement
01/01/2020
Règlement du Service de l’Eau, modifié le 05/07/2018
05/07/2018
Règlement du Service d’Assainissement Collectif approuvé le 15/12/2017
15/12/2017

Comprendre les tarifs

Le service de l’eau et de l’assainissement étant une régie à Bussang, l’ensemble des prestations est prélevé sur la même facture au prorata temporis de la période.suivant les tarifs suivants (au 1er janvier de l’année en cours) :

Part fixe pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau) : 2,61 € HT par mois soit 31,32 € HT par an ou 33,00 € TTC

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau) : 0,98 € HT par m3 ou 1,03 € TTC

Part fixe pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (revient au budget de l’assainissement) :
2,98 € HT par mois soit 35,76 € HT par an ou 39,36 € TTC

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (revient au budget de l’assainissement pour les projets d’extensions des réseaux) : 0,32 € HT par m3 ou 0,35 € TTC

Précision : Redevance assainissement applicable aux personnes s’alimentant en eau en tout ou partie à une autre source de distribution que le réseau public (ménage : part fixe + forfait 73 m3 ou si mixte 50 % part proportionnelle + part fixe ; entreprises : part fixe + calcul au m3 car pose de compteur)

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (est reversée au Syndicat Intercommunal d’Epuration du Thillot pour l’entretien de la station d’épuration et les investissements) :
1,70 € HT par m3 ou 1,87 € TTC

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l’eau)
0,35 € HT par m3 ou 0,37 € TTC

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour tous les abonnés (revient au budget de l’eau en compensation de la somme facturée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse correspondant au prélèvement de l’eau en sortie de station de production pour l’année antérieure).
Varie d’une facture à l’autre selon le cubage global

Part proportionnelle variable en fonction de la consommation pour les abonnés desservis par le réseau d’assainissement collectif (est reversée à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse pour lutter contre la pollution de l’eau et financer les projets de réseaux d’assainissement) : 0,233 € HT par m3 ou 0,26 € TTC

Tarifs du Service des Eaux et de l'Assainissement

Vous trouverez ci-après les tarifs relevant des prestations effectuées par le Service :

Ouverture de vanne : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Fermeture de vanne : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Intervention sur vanne (ouverture/fermeture dans la même journée) : 35,00 € HT soit 42,00 € TTC
Dépose du compteur : (suppression d’une concession) : 58,00 € HT soit 69,60 € TTC
Remplacement de compteur détérioré : 64,00 € HT soit 76,80 € TTC
Remplacement de la tête émettrice détériorée ou manquante : 61,00 € HT soit 73,20 € TTC
Branchement provisoire : 90,00 € HT soit 108,00 € TTC
Transport d’eau, prix du m3 issu du réseau d’eau potable : 1,25 € HT soit 1,50 € TTC
Transport d’eau : 60,00 € TTC

Redevance pour contrôle des installations d’assainissement collectif : 60,00 € TTC

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