Mairie de Bussang

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Mes actes en ligne

Démarches

Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Outils d’accessibilité