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Dossier
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Formulaire
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Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?
Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?
Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?
Qu'est-ce que l'aide à domicile pour les familles en difficulté ?
Famille
Famille
Famille
Famille
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté
Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
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