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Fiche pratique
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52001">responsable légal</a>. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par le titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par le titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par le titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST.
À noter
l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.
<span class="miseenevidence">Un enfant français</span> qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
<span class="miseenevidence">Un enfant étranger</span> qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a> .
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