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Question-réponse
Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez préparer l'ETG :
L'auto-école vous inscrit dans un centre d'examen.
L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
L'auto-école peut vous facturer en plus des frais de formation.
L'auto-école vous informe du lieu, de la date et de l'horaire de l'examen.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi du courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi l'ETG, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Vous pouvez passer le code :
Pour passer le code, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis : le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ( NEPH).
La demande se fait en ligne sur le site de ANTS.
Service en ligne
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous inscrire dans un centre agréé : La Poste ou les sociétés SGS, Pearson Vue, Bureau Veritas, Dekra.
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code à La Poste
La Poste
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code dans un centre SGS
Société SGS
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue
Pearson Vue
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès du Bureau Veritas
Bureau Veritas
Service en ligne
S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra
L'inscription coûte 30 €.
En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le paiement se fait en ligne sur le site du centre agréé.
Le centre d'examen que vous avez choisi confirme votre inscription et vous envoie une convocation.
Avant de commencer l'épreuve, vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans.
Vous devez répondre à 40 questions à choix multiples.
Pour réussir le code, vous devez avoir 35 réponses justes ou plus.
Vous recevez les résultats par mail ou par courrier (l'envoi par courrier est fait le jour même de l'épreuve).
Après avoir réussi le code, vous devez passer l'épreuve pratique dans un délai de 5 ans à partir de la date d'obtention du code.
Durant ces 5 ans, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.
Vous conservez le bénéfice du code en cas de changement de filière de formation. Par exemple, si vous choisissez un apprentissage accompagné après un apprentissage classique.
Pour passer le code (ETG), vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre. Si vous vous inscrivez dans une auto-école, elle s'occupe des démarches pour vous. Pour passer le code en candidat libre, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) sur le site de l'ANTS et vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Des règles spécifiques s'appliquent si un aménagement de l'épreuve est nécessaire en raison d'un handicap.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Épreuve de contrôle des connaissances (annexe II)
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Accès aux épreuves théoriques et organisation
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code de la route : articles R221-3-1 à R221-3-3
Organisation des épreuves
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Réponse ministérielle du 22 décembre 2020 relative à l'enseignement de la conduite
Permis B : voiture ou camionnette
Transports
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
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