Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B permet de conduire une voiture (avec ou sans remorque). Pour obtenir le permis B, vous devez avoir au moins 18 ans. Toutefois, la demande du permis peut être faite dès 16 ans (ou 15 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite). Vous pouvez vous inscrire et préparer l'examen (code + conduite) via une auto-école ou par vous-même. En cas de succès, il vous est délivré un certificat (CEPC) en attendant de recevoir le permis. Le permis B a une durée de validité de 15 ans.
Voiture ou camionnette
2 ou 3 roues (moto, scooter...)
Camping-car
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis B permet également de conduire un véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, quel que soit le poids de sa remorque.
La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire lorsque le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l'ensemble véhicule + remorque est supérieur à 3 500 kg, mais inférieur à 4 250 kg.
Pour obtenir la mention additionnelle 96, il faut suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.
La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).
La formation est assurée par une auto-école ou par une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
À la fin de cette formation, vous recevez une attestation.
Cette attestation n'autorise pas à conduire.
Seul l'ajout de la mention additionnelle 96 sur la catégorie B du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.
C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un scooter à 3 roues sous réserve de remplir <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F45">plusieurs conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.
Le permis B permet la conduite d'un camping-car dont le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R15487">PTAC</a> est de 3,5 tonnes maximum.
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
Il est affectée au transport de personnes ou de marchandises
Son <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R15487">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris)
À ce véhicule peut être attelée :
une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture+remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Règles pour conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes
Caractéristiques du permis B
Conduite autorisée avec un permis B ?
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Non.
Vous devez passer le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31121">permis C1</a>.
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975
Oui
Âge
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span> pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2826"> l'apprentissage anticipé de la conduite</a>).
Posséder l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
.
Citoyenneté - Nationalité
Vous êtes français
Vous êtes européen
Vous êtes étranger
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N24">obligations de recensement</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Par le biais d'une auto-école
Par vous-même
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous recevez un mail pour activer le compte.
Il vous est attribué un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> lors de l'inscription à l'examen.
Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Vous devez créer un compte sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> et obtenir ainsi vos identifiants.
Il vous est attribué un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> lors de l'inscription à l'examen.
Service en ligne Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
À noter
si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Vous devez passer avec succès le code (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R58430">ETG</a>).
Vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33694">vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre</a>.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2890">catégorie AM</a>
Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Permis de conduire en cours de validité
Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)
Attention :
à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
Formation
En auto-école
En candidat libre
L'auto-école doit vous proposer un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>
.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
Le contrat doit être conforme au modèle défini pour le permis B.
Si vous le souhaitez,<span class="miseenevidence"> vous pouvez choisir une formule d'apprentissage en conduite accompagnée</span> :
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F10036">Conduite encadrée (16 à 18 ans)</a>
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F21012">Conduite supervisée (18 ans ou plus)</a>
La <span class="miseenevidence">durée de la formation</span> varie selon votre situation.
La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.
La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">13 heures au minimum</span>, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
À savoir
si vous passez le permis <span class="miseenevidence">boîte de vitesses automatique</span> (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F32927">code restrictif 78</a>), vous devrez suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> pour pouvoir conduire une voiture à <span class="miseenevidence">boîte manuelle</span>. Vous devez attendre au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>. Contactez une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a>
.
Vous pouvez vous préparer à l'examen avec un proche en <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2825">candidat libre</a>.
Examen
Si vous avez suivi la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2826"> formule de l'apprentissage anticipé de la conduite</a>, votre attestation de fin de formation initiale est vérifiée.
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
Respect des dispositions du code de la route
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
Question en lien avec la sécurité routière
Question sur les notions élémentaires de premiers secours
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
À noter
si vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">prendre rendez-vous en ligne</a>
pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures</span> après l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
1er permis
Ajout de la catégorie B à votre permis
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
1 photo d'identité ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-votre-photo-et-votre-signature-numerisee" target="_blank">photo-signature numérique</a>
Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span>
</span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez",...).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.
Si vous suivez des cours dans une auto-école pour préparer l'examen du permis, les frais sont variables selon les établissements et la préparation choisie.
L'inscription au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>. En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.
Le permis de conduire de catégorie B délivrée depuis septembre 2013 a une validité de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.
