Mairie de Bussang

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Question-réponse

Que signifient les codes ajoutés sur le permis B ?

Vérifié le 05/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037627013" target="_blank">mentions additionnelles codifiées</a> sont parfois ajoutées à la ligne n°12 du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2828">permis B</a>.

Ces codes précisent votre droit à conduire : restriction administrative, restriction pour raison médicale, adaptation du véhicule...

Vue

Le code <span class="miseenevidence">01</span> signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire.

Le code pour les lunettes est <span class="expression"> <span class="miseenevidence">01.01</span> </span>.

Le code pour les lentilles est et <span class="miseenevidence"> <span class="expression">01.02</span> </span>.

 À noter

si vous portez des lentilles, il est recommandé d'avoir vos lunettes correctrices dans le véhicule.

Audition

Le code <span class="miseenevidence">02</span> signifie que vous devez obligatoirement porter des prothèses auditives pour conduire.

Boîte de vitesse adaptée

Le code restrictif <span class="miseenevidence">10</span> signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse adaptée compte tenu d'un handicap physique.

Boîte de vitesse à transmission automatique

Le code <span class="miseenevidence">10.02</span> signifie que vous avez obtenu le permis B sur une boîte de vitesse à transmission automatique.

Éthylotest (alcool)

Le code <span class="miseenevidence">69</span> signifie que vous avez obtenu le permis B avec l'obligation de conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2671"> véhicule équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>.

Permis obtenu par échange

Le code <span class="miseenevidence">70</span> signifie que votre permis a été obtenu par échange d'un permis étranger.

Boîte de vitesse automatique

Le code restrictif <span class="miseenevidence">78</span> signifie que votre permis B est limité aux véhicules à changement de vitesse automatique.

  À savoir

pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span> dans une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a> au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis.

Camping-car de + de 3 500 kg

Le <span class="miseenevidence">code 79 (motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes)</span> signifie que vous conservez les droits de votre permis B obtenu <span class="miseenevidence">avant le 20 janvier 1975</span>.

Cette mention autorise à conduire un camping-car de + de 3,5 tonnes <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.

Voiture attelée d'une remorque

Le code <span class="miseenevidence">96</span> sur le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2828">permis B</a> signifie que vous pouvez conduire une voiture avec une remorque dans les conditions suivantes :

  • <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à <span class="miseenevidence">750 kg</span>,
  • et PTAC de l'ensemble, voiture + remorque, <span class="miseenevidence">supérieur à 3 500 kg</span> mais <span class="miseenevidence">inférieur à 4 250 kg</span>.

  À savoir

pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span> dans une auto école ou une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-associative" target="_blank">association agréée</a> .

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