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Fiche pratique
Vérifié le 30/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, c'est à dire sans être rattaché à une auto-école. Vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Pour passer le code, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé. Pour passer l'épreuve pratique, vous devez contacter le service compétent localement (préfecture ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50979">DDT</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50980">DDTM</a>). L'apprentissage se déroule sous la surveillance d'un accompagnateur dans un véhicule équipé.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour obtenir le permis B.
Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de 16 ans.
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N24">obligations de recensement</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027899735" target="_blank">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique.
Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage avec vous dans le véhicule.
Vous pouvez vous procurer un livret d'apprentissage auprès d'une école de conduite.
Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d'un numéro de dossier de permis, le numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.
La demande se fait en ligne sur le site de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
Service en ligne
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33694">passer le code en candidat libre</a>, vous devez vous inscrire dans un centre d'examen agréé.
Si vous avez obtenu un permis d'une autre catégorie il y a moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de passer le code
L'apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.
L' accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :
Le véhicule doit être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2628">assuré</a>.
Le véhicule doit être signalé avec la mention <span class="expression">Apprentissage</span> par une inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.
Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.
Le véhicule doit avoir les équipements suivants :
L'apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :
Aucun volume minimum d'heures de formation n'est exigé.
À savoir
en attendant de recevoir la validation de votre demande d'inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.
Vous devez contacter le service chargé localement de l'organisation de l'épreuve pratique de l'examen : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.
Vous devez vous inscrire dans votre département de résidence.
Vous pouvez réserver en ligne une place d'examen pratique du permis de conduire.
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez réserver en ligne une place d'examen pratique du permis de conduire.
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez réserver en ligne une place d'examen pratique du permis de conduire.
Service en ligne
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique
Ministère chargé de l'intérieur
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.
Elle comporte les éléments :
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures</span> après l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne
Résultats du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà un permis de conduire (permis moto A, A1 ou A2), vous devez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B</a> sur votre permis.
L'inscription au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.
Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.
Le permis de conduire de catégorie B délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.
Cette validité est indiquée sur le document.
Code de la route : articles R211-3 à R211-7
Apprentissage de la conduite
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Papiers à présenter par l'accompagnateur en cas de contrôle (article R233-1)
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Obligation d'assurance
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Permis de conduire - Avis médical
Formulaire
Suivez votre demande de permis de conduire
Téléservice
Permis de conduire en candidat libre : réserver en ligne une place d'examen pratique
Téléservice
Transports
Transports
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
Charte de l'accompagnateur d'un candidat libre au permis de conduire
Legifrance
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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