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Fiche pratique
Vérifié le 30/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...). Pour passer le permis B1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code et l'épreuve pratique de conduite. En cas de succès, un certificat vous est délivré. Il permet de conduire durant 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans.
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51278">catégorie L7e</a>).
Vous devez avoir au moins 16 ans.
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/en/content/download/9156383/275034983/version/1/file/Declaration_sur_l%27honneur_ASSR2.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> .
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N24">obligations de recensement</a>.
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>. Vous recevez un mail pour activer le compte.
Il vous est attribué un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> lors de l'inscription à l'examen.
Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Vous devez créer un compte sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> et obtenir ainsi vos identifiants.
Il vous est attribué un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> lors de l'inscription à l'examen.
Service en ligne
Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
Vous devez passer avec succès le code (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R58430">ETG</a>).
Vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33694">vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre</a>.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l'une des conditions suivantes :
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :
Attention :
à partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d'obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L'auto-école doit vous proposer un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a> .
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement...
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.
Elle comporte les éléments :
Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
À noter
si vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, vous pouvez <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">prendre rendez-vous en ligne</a> pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire.
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures</span> après l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Service en ligne
Résultats du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
À noter
si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule
Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F20028">faire ajouter la catégorie B1</a> sur votre permis.
Le permis de conduire de catégorie B1 délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.
Cette validité est indiquée sur le document.
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l'enseignement de la conduite
Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire B et B1
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Transports
Transports
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Contrat type de l'enseignement de la conduite
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