Vous devez déclarer l'achat d'une mini moto ou d'un mini quad dans les 15 jours suivant la date de l'achat.

Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

La déclaration se fait en ligne ou par courrier.

Vous devez déclarer dans les 15 jours toute modification survenue après la déclaration d'achat.

Par exemple, changement d'état civil ou d'adresse, vente, vol, destruction de l'engin.

Ne pas faire la déclaration est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

La déclaration se fait en ligne ou par courrier.

Le numéro d'identification qui vous a été délivré doit être gravé sur le véhicule. Choisissez une partie du véhicule qui ne peut pas être changée.

Le véhicule doit être muni d'une plaque fixée en évidence. Vous devez indiquer le numéro d'identification sur cette plaque.

La plaque peut être retirée si vous utilisez le véhicule lors d'une pratique sportive.

Faire circuler une mini moto ou mini quad sans numéro d'identification est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Vous ne pouvez pas circuler avec une mini moto ou mini quad sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.

Vous pouvez uniquement utiliser votre mini moto ou mini quad sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou, sous conditions, sur un terrain adapté.

Circuler avec une mini moto ou mini quad sur un voie ou un lieu ouvert à la circulation publique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le véhicule peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F21887">confisqué</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

En tant que propriétaire d'une mini moto ou mini quad, vous devez être couvert par une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui</a> lorsque vous pilotez l'engin.

Vous devez aussi vérifier que la personne à laquelle vous louez ou prêtez l'engin est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

L'utilisateur d'une mini moto ou mini quad doit porter les équipements suivants :

• Casque intégral composé d'une seule pièce
• Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
• Gants en matière résistante
• Chaussures montantes couvrant au minimum la malléole