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Fiche pratique
Vérifié le 14/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il est obligatoire pour conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">scooter de 50 cm3</a> ou une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">voiturette</a> dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50019">ASSR</a> de 1<Exposant>er</Exposant> ou de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50018">ASR</a>. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heures. La BSR obtenu à partir du 19 janvier 2013 a une durée de validité de 15 ans.
Vous devez avoir <span class="miseenevidence">14 ans ou plus</span> pour pouvoir conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> (<span class="expression">scooter 50 cm<Exposant>3</Exposant> </span>) ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> <span class="expression"> (voiturette</span>).
Selon votre date de naissance, vous devez aussi passer <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</span>.
Pour conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>, vous devez avoir un des permis de conduire suivants :
Vous n'avez pas besoin de passer le BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
Que vous soyez ou non titulaire d'un permis de conduire, vous pouvez conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> sans formalité particulière.
Pour valider la formation théorique, vous devez obtenir <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16548"> l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.
Attention :
l'ASSR (1<Exposant>er</Exposant> ou 2<Exposant>nd</Exposant> niveau) ou l'ASR ne vous autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Vous pouvez suivre la formation pratique uniquement si vous avez validé la formation théorique (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16548">ASSR de 1er ou de 2nd niveau</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16511">ASR)</a>.
Adressez-vous à une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou à une <span class="miseenevidence">association</span> d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.
Lors de votre inscription, un <span class="miseenevidence">livret de formation</span> vous est remis, papier ou dématérialisé.
Il contient un <span class="miseenevidence">questionnaire</span> que vous devez remplir avant de commencer votre formation.
Vous devez avoir ce livret avec vous pendant toute la durée de la formation.
Vous pouvez choisir l'une de <span class="miseenevidence">2 options</span> suivantes :
L'option cyclomoteur vaut reconnaissance du suivi de l'option quadricycle léger à moteur.
La formation pratique dure au minimum <span class="miseenevidence">8 heures</span>.
Elle se déroule sur <span class="miseenevidence">2 jours</span> (4 heures par jour maximum).
La formation se compose des <span class="miseenevidence">5 séquences</span> suivantes :
Lors des <span class="miseenevidence">séquences 2</span> (conduite hors circulation) et <span class="miseenevidence">4</span> (conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique), vous devez avoir les équipements suivants :
<span class="miseenevidence">En cas d'équipement non conforme, la formation ne peut pas avoir lieu</span>.
Il n'y a pas d’équipement spécifique pour l'option quadricycle léger à moteur.
Le prix de la formation pratique est libre et négociable.
Comptez entre <span class="valeur">150 €</span> et <span class="valeur">400 €</span> dans une auto-école.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option cyclomoteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire <span class="miseenevidence">en France</span> un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
À la fin de la formation pratique, lors de la dernière séquence sur la sensibilisation aux risques, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation de suivi de la formation option quadricycle léger à moteur</span>.
Si vous êtes mineur, au moins l'un de vos parents (ou votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10398">représentant légal</a>) doit être présent.
L'attestation vous autorise à conduire en France un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span>.
Au delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis.
Seule l'auto-école ou l'association agréée où vous avez suivi la formation peut faire la demande du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50023">BSR</a> correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.
La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
L'auto-école ou l'association agréée ont besoin des documents suivants en version numérisée :
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Accessible avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
L'expédition du permis de conduire se fait par<span class="expression"> <span class="miseenevidence">Lettre Expert</span> </span>.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec r<span class="miseenevidence">emise en main propre contre signature</span>.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :
En ligne
<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>
Par messagerie
Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS" target="_blank">formulaire de contact</a>
Par téléphone
<span class="miseenevidence">34 00</span>
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité est de <span class="miseenevidence">15 ans</span> à partir de la date de sa délivrance.
La validité est inscrite sur le document.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire dans tous les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>.
Toutefois, <span class="miseenevidence">vérifiez l'âge minimal exigé</span> pour conduire un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
<span class="miseenevidence">Durée</span>
La validité n'est <span class="miseenevidence">pas limitée</span> dans le temps.
<span class="miseenevidence">Pays concernés</span>
Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>.
<span class="miseenevidence">En cas d'invalidation, de suspension ou d'annulation du permis de conduire</span>
Vous pouvez conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si la sanction judiciaire a étendu l'interdiction à ces véhicules. Par exemple, en cas de récidive d'alcoolémie.
Après avoir suivi avec succès la formation, l'auto-école vous délivre une attestation et s'occupe de demander votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50023">BSR</a> (permis AM).
Si vous perdez l'attestation avant de recevoir le BSR (permis AM), demandez un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a> à votre auto-école.
Si par la suite, vous perdez le BSR (permis AM), vous devez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1727">demander en ligne un nouveau permis AM</a> sur le site de l'<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13034">duplicata</a> à l'auto-école qui vous a délivre le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R50023">BSR</a>.
Si l'auto-école a fermé entre-temps, vous devez suivre à nouveau la formation pour obtenir la catégorie AM du permis de conduire.
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
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