Un enfant adopté par une seule personne prend le nom de l'adoptant.

Le même tribunal traite la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1094">requête en adoption</a> et le changement de nom.

Une fois que le tribunal a rendu sa décision, le parent doit s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant.

Le nouveau <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a> est alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplace son ancien nom.

Un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F11991">livret de famille vous est remis</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F18910">votre livret de famille est mis à jour</a>.

Le choix du nom de l'enfant se fait par déclaration commune de l'adoptant et de son époux(se).

Ils peuvent uniquement choisir le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a> de leur 1<Exposant>er</Exposant> enfant commun.

En effet, le nom choisi pour le 1<Exposant>er</Exposant> enfant adopté doit être donné aux autres enfants communs du couple.

Toutefois, les 2 époux(ses) peuvent choisir le nom de famille des autres enfants communs dans les cas suivants :

• Enfant né avant 2005 et n'ayant pas bénéficié de déclaration commune d'ajout de nom
• Enfant né avant leur mariage et n'ayant pas bénéficié de déclaration commune de changement de nom

Dans tous les cas, le choix du nom ne peut être exercé qu'une seule fois.

L'adoptant et son époux(se) peuvent choisir :

• soit le nom de l'un d'eux,
• soit une partie du nom de l'un d'eux, lorsque ce nom est un double nom de famille divisible,
• soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre de leur choix mais dans la limite d'un nom de famille pour chacun.

La déclaration de choix de nom doit être jointe à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12542">requête</a> en adoption.

La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre conformément au <a href="http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37052.pdf" format="application/pdf" poids="624.5 KB" target="_blank">modèle de déclaration figurant en annexe de la circulaire du 29 mai 2013</a> .

Vous devez remettre le formulaire au tribunal chargé de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F3151">procédure d'adoption</a>.

En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, le tribunal chargé de la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1094">procédure d'adoption</a> fixe lui-même le nom de l'enfant.

L'enfant prend alors le nom de l'adoptant et de son époux(se), dans la limite du 1<Exposant>er</Exposant> nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Une fois que le tribunal a rendu sa décision, les parents devront s'adresser à la mairie de naissance de l'enfant.

Le nouveau nom de famille sera alors inscrit sur l'acte de naissance de l'enfant et remplacera son ancien nom.

Un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F11991">livret de famille vous est délivré</a> ou <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F18910">votre livret de famille est mis à jour</a>.