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Fiche pratique
Vérifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.
Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.
Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.
Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F3132">l'autorité parentale</a>.
Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :
À noter
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).
Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la caisse d'allocations familiales (Caf).
Attention :
le site de la Caf ne donne pas d'indication quant au nombre de places disponibles.
Les conditions d'inscription varient selon les établissements.
Il faut contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.
L'accueil effectif (<span class="expression">admission</span>) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement. En général, celui-ci est d'au minimum 9 places.
Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
À noter
les frais de garde des enfants de moins de 3 ans font l'objet d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F8">crédit d'impôt</a>.
Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17)
Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources
Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée
Famille
Famille
Famille
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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