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Fiche pratique

Accueil en jardin d'enfants

Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée. Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

  • Accueil
  • Scolarité

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 2 ans et 6 ans
  • Être en règle au regard des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F767">vaccinations obligatoires</a> (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1864">scolarité en maternelle</a>.

Pour ce faire, les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent être inscrits en jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

  • Cas général
  • Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d'enfant par localité

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s’adresser ?

Mairie

Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F8">crédit d'impôt</a>.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

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