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Question-réponse
Vérifié le 05/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'est pas possible de demander à être radié(e) des listes électorales d'une mairie (sauf si vous êtes citoyen européen d'un autre pays), car l'inscription est obligatoire. Toutefois, il y a radiation d'office des listes électorales dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple sur la liste électorale d'une autre commune, ou sur la liste électorale consulaire).
Un électeur inscrit sur une liste électorale d'une commune ne peut pas demander volontairement sa radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Il est toutefois être radié automatiquement de la liste électorale communale :
Rappel :
Un citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France) résidant en France peut demander à la mairie d'être inscrit :
Son inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement sa précédente inscription.
L'électeur inscrit en France sur la liste électorale complémentaire pour les européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'UE .
Pour avoir de nouveau le droit de vote dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste électorale complémentaire des élections européennes.
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
Si vous résidez à l'étranger et êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, mais que vous souhaitez voter en France lors d'une prochaine élection, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Cette nouvelle inscription aura pour effet votre radiation automatique de la liste électorale consulaire. En effet, à partir de 2019, un Français résidant à l'étranger ne peut plus être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste consulaire.
Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.
Article 9
Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription obligatoire (L9)
Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté
Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
Papiers - Citoyenneté
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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