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Fiche pratique
Vérifié le 19/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
Dans le cadre des <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a>.
Si votre besoin concerne la <span class="miseenevidence">garde d'enfant à domicile<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N137"> </span>, vous devez passer par le centre Pajemploi.
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous payez l'organisme. Celui-ci se charge alors
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Vous conservez alors le statut d'employeur et c'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
Téléservice
Téléservice
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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