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Question-réponse
Vérifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Les services à la personne (SAP) sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers :
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur.
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
En tant qu'employeur, le particulier doit respecter certaines obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, prélèvement à la source, etc.).
Ces obligations s'effectuent sur le site Pajemploi.
Service en ligne
Pajemploi en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé permet de remplir les obligations de l'employeur.
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
Téléservice
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
Téléservice
Téléservice
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
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