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Question-réponse
Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, il est possible que vous ayez été radié des listes de la commune.
Pour vérifier votre inscription sur la liste de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez participer à l'élection :
Attention :
il faudra ensuite <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.
Vous ne pouvez pas voter lors d'une élection (ou référendum). Vous devez vous <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1367">inscrire</a> à votre nouvelle adresse pour pouvoir voter lors des prochaines élections.
Par exemple, pour pouvoir voter lors des élections municipales de 2020, vous devez faire cette démarche avant le 7 février 2020, sauf <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34240">cas particuliers</a>.
Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation)
Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Listes électorales : nouvelle inscription
Papiers - Citoyenneté
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté
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