Accueil » Vos démarches » Démarches administratives
Question-réponse
Vérifié le 06/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune, ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous pouvez obtenir la liste électorale :
Il faut fournir :
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale est communiquée.
Selon les cas, la liste électorale peut être :
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à consulter celle sur laquelle vous êtes inscrit.
Toutefois, la consultation peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À savoir
un parti politique peut obtenir la liste pour envoyer des messages aux personnes qui y sont inscrites. Si vous ne voulez pas recevoir de tels messages, des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/http-publication-diplomatie-gouv-fr-fr-services-aux-citoyens-droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger-liste-electorale-18-05-17/article/communication-des-listes-electorales-consulaires" target="_blank">recours existent</a> .
Vous devez prendre rendez-vous, de préférence par courrier électronique (ou par courrier postal) :
Par courrier
Ministère des affaires étrangères et du développement international
27, rue de la Convention
75 732 PARIS Cedex 15
Par courrier électronique
assistanceelections.fae@diplomatie.gouv.fr
Ensuite, vous devrez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> (ou en désignant un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12420">mandataire</a>) à ce rendez-vous pour :
La copie de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit vous sera transmise :
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Code électoral : articles L36 à L38
Article L37
Code électoral : article L330-4
Consultation par l'électeur
Liste consulaire : modes de consultation
A quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte Diminuer le texte Niveau de gris Haut contraste Liens soulignés Police dyslexie Lecture audio