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Question-réponse
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.
Si l'employeur pense que ces dommages résultent d'une erreur commise par le salarié, il peut le sanctionner par un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46984"> mise à pied</a> ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R57052">licenciement</a>.
Il ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet.
En plus de son assurance <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés par son salarié à domicile
Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions pécuniaires
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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