Mes actes en ligne
Démarches
Question-réponse
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Vérifié le 03/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé de faire le service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation au regard du service national. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.
Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>,
- soit un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national de votre lieu de résidence :
- par courrier électronique (mail),
- ou par courrier simple.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre à votre demande :
- soit une photocopie de votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N358">carte nationale d'identité (resto verso) en cours de validité</a>,
- soit un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1427">extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
les documents à joindre à votre demande par courrier électronique (mail) peuvent être scannés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recensement, JDC et service national
Papiers - Citoyenneté
Et aussi
-
Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Papiers - Citoyenneté