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Question-réponse
Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F871"> journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, il vous est remis :
En cas de perte ou de vol
Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> au centre du service national organisateur de votre JDC.
Vous devez joindre à votre demande :
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une <span class="expression"> attestation de situation administrative</span>, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national de Perpignan.
Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une <span class="expression"> attestation de situation administrative</span>, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.
S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> au centre du service national organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> au centre du service national de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
Téléservice
Ministère chargé de la défense
Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
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