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Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 02/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F871"> journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, il vous est remis :

  • un certificat de participation à la JDC
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte ou de vol

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation de situation administrative</span> au centre du service national organisateur de votre JDC.

    Vous devez joindre à votre demande :

    • par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une <span class="expression"> attestation de situation administrative</span>, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national de Perpignan.

    Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .

     À noter

    à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une <span class="expression"> attestation de situation administrative</span>, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire, ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

S'inscrire aux examens ou concours ou permis de conduire

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Attestation de recensement
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :

  • Certificat individuel de participation à la JDC
  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)

Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :

  • votre certificat individuel de participation à la JDC
  • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
  • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> au centre du service national organisateur de votre JDC. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez demander l'attestation provisoire par écrit :

  • Soit par mail, vous devez joindre le scan de votre carte d'identité
  • Soit par courrier, vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
    • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :

    • votre certificat individuel de participation à la JDC
    • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une<span class="expression"> attestation provisoire "en instance de convocation"</span> au centre du service national de Perpignan. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

Vous pouvez le contacter <a href="https://www.defense.gouv.fr/jdc/csn/residents-a-l-etranger" target="_blank">par mail (de préférence) ou par courrier</a> .

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif</span> soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
    • Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a> un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
  • Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France</span>, vous devez présenter :

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56407">JDC</a>. Il peut s'agir de :

    • votre certificat individuel de participation à la JDC
    • ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
    • ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
  • Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.

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