La rétention du permis de conduire intervient dans les cas suivants :

• Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang
• Conduite en état d'ivresse manifeste
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie
• Conduite <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2886">sous l'emprise de stupéfiants</a>
• Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants
• Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d'un appareil homologué avec interception du véhicule
• En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant causé un dommage corporel, si vous êtes soupçonné d'avoir enfreint les règles d'usage du téléphone tenu en main, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection ou de priorité de passage
• Conduite en tenant un téléphone en main lorsque le conducteur commet en même temps certaines infractions au code de la route (règles de conduite, distance de sécurité entre les véhicules, franchissement et chevauchement des lignes continues, feux de signalisation, vitesse, dépassement, signalisations imposant l'arrêt ou le cédez le passage à une intersection, et priorités de passage à l'égard des piétons)

La rétention peut intervenir dans les situations suivantes :

• À l'occasion de contrôles routiers aléatoires par les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes)
• À l'occasion d'un accident
• En cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h constaté par les forces de l'ordre

Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) prennent votre permis et vous remettent immédiatement en échange un exemplaire de l'avis de rétention.

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre permis, vous avez 24 heures pour le remettre aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé.

N'oubliez pas de signaler aux forces de l'ordre si l'adresse indiquée sur votre permis a changé.

Vous n'avez plus le droit de conduire.

Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous risquez les sanctions suivantes :

• Peines de 2 ans d'emprisonnement et de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51093"> jours-amende</a>
• Amende de <span class="valeur">4 500 €</span>
• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F21887">Confiscation</a> du véhicule
• Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus
• Peine de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>

La rétention du permis dure 72 heures maximum (120 heures après un délit d'alcool au volant ou de stupéfiant).

Durant ce délai, le préfet (ou le sous-préfet selon le département) est alerté.

Les vérifications nécessaires concernant votre véhicule et vous-même sont effectuées. Par exemple, vérification de votre état alcoolique par une analyse de sang.

Pendant la durée de la rétention, votre véhicule peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F12914">immobilisé</a>.