Mairie de Bussang

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Formulaire

Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*01)

Vérifié le 18/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'achat d'une mini moto ou mini quad et toute modification survenue après votre 1ère déclaration.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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