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Question-réponse
Vérifié le 28/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de <span class="miseenevidence">19</span> ans.
Des activités <span class="miseenevidence">sans encadrement sur place</span> peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :
Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Le directeur du camp doit être âgé au minimum de <span class="miseenevidence">19</span> ans.
Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.
Des activités <span class="miseenevidence">sans encadrement sur place</span> peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :
Les repas peuvent être préparés par des mineurs.
Les associations de scoutisme agréées sont :
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
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