Pour bénéficier de l'aide, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Utiliser <span class="miseenevidence">l'électricité</span> comme source d'énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué pour une durée de <span class="miseenevidence">2 ans</span> ou plus
• Être un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
• Être immatriculé en France dans une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12404">série définitive</a>
• Ne pas être vendu <span class="miseenevidence">dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>, ni avant d'avoir parcouru au moins <span class="miseenevidence">2 000 kilomètres</span>

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Le bonus peut vous être déduit directement par le concessionnaire ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.