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Démarches
Question-réponse
Comment obtenir un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 29/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie selon les préfectures.
<span class="miseenevidence">Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.</span>
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse.
Où s’adresser ?
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Où s’adresser ?
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
À savoir
vous pouvez consulter en ligne le nombre de points restant sur votre permis.
Service en ligne
Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints)
Ce téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel sécurisé.
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points. Il est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.