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Question-réponse
Vérifié le 26/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">téléservice <span class="expression">Télépoints</span>.</span>
Service en ligne
Consulter le nombre de points de votre permis de conduire (Télépoints)
Ce téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier et votre code confidentiel sécurisé.
Ministère chargé de l'intérieur
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué sur le permis de conduire et sur votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel</span> est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points. Il est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
En cas <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Vous recevez une lettre lettre simple (<span class="expression">lettre 48</span>) :
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Pensez à <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R39324">AR</a>.
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
Vous recevez une lettre recommandée avec <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R39324">AR</a> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R1008">jours francs</a> suivant la réception de la lettre.
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
Transports
Transports
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