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Question-réponse
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un document écrit, appelé projet personnalisé de scolarisation (PPS), est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :
Le PPS doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).
Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Drôme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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À joindre à toute demande
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Nièvre
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département d'Ille-et-Vilaine
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
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À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Ardennes
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aube
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Moselle
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Haut-Rhin
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Oise
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande
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Cerfa n°15695*01
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Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Hauts-de-Seine
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Val-de-Marne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
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À joindre à toute demande
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Demande auprès de la MDPH
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département des Pyrénées-Atlantiques
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Vienne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Formulaire
Demande auprès de la MDPH
Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
Service en ligne
Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Gers
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Loire-Atlantique
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe
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Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Vendée
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Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C'est ensuite l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l'évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.
Le PPS est ensuite transmis par courrier :
Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.
Par ailleurs, il doit être réévalué si l'équipe éducative de l'établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l'équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.
Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école maternelle)
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (école élémentaire)
Modèle de document
Modèle de projet personnalisé de scolarisation (2nd degré)
Modèle de document
Famille
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
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