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Question-réponse
Vérifié le 25/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme <span class="miseenevidence">nom d'usage</span> le nom de la personne avec qui vous <span class="miseenevidence">êtes marié(e)</span>.
Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre <span class="miseenevidence">nom de famille</span> :
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique <span class="expression">deuxième nom</span> du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33640">formulaire de demande</a>.
À savoir
si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne <span class="expression">Deuxième nom</span> du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
<span class="miseenevidence">Pour une première utilisation</span> du nom d'usage, il faut fournir :
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Pour continuer à utiliser <span class="miseenevidence">un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité</span>, vous n'avez aucune pièce à fournir.
Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention <span class="expression">usage</span>.
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication <span class="expression">veuf</span> ou <span class="expression">veuve</span> apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Vous devez également fournir un acte de décès.
Code civil : articles 212 à 226
Article 225-1 : utilisation du nom de son époux(se) à titre d'usage
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
675-2
Code civil : articles 263 à 265-2
Effet du divorce sur le nom d'usage (article 264)
Code civil : articles 299 à 304
Effet de la séparation de corps sur le nom d'usage
Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Papiers - Citoyenneté
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