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Comment faire si...
Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.
Si mon époux (ou épouse), partenaire de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R45368">Pacs</a> ou enfants sont Européens (<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42218">EEE</a>) ou Suisses, ils peuvent librement <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2653">entrer et vivre en France</a>.
À noter
s'ils ne sont pas <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">Européens</a>, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.
Service en ligne
Demander un visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
<span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
<span class="miseenevidence">Immatriculation du véhicule</span>
Je dois faire <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N367"> immatriculer</a> mon véhicule transféré de l'étranger.
Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.
Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N54">maternelle ou à l'école élémentaire</a> ou encore au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N56">collège ou au lycée</a>. Je peux bénéficier <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N67">d'aides financières pour leur scolarité</a>.
Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N23482">formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur</a>.
Pour une 1<Exposant>re</Exposant> inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F23476">Parcoursup</a>.
S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par <span class="expression">Parcoursup</span>, ils pourront s'adresser directement à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=N20398"> bourse et d'aides pour leurs études</a>.
Je me renseigne pour connaître les <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F21374"> conditions d'entrée spécifiques de mon animal</a>.
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Pôle emploi
Bpifrance a repris les missions de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et celles de la Caisse des Dépôts (CDC) en faveur de la création d'entreprises depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2019.
Par courriel
Il est possible d'utiliser un <a href="https://bpifrance-creation.fr/form/formulaire-de-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>
En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.
Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0)182 990 030</span>
Par courrier
33, boulevard Robert Schuman
93190 Livry Gargan
Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">un État membre de l'Union européenne</a> ou un autre pays.
De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :
Formulaire
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Cerfa n° 11916
Ministère chargé des finances
Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F32824">mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle</a>.
Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :
Avant mon départ, j'accomplis les démarches suivantes :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
Simulateur
Simulateur "Retour en France"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :
Simulateur
Simulateur "Retour en France"
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Commission européenne
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Importer un véhicule acheté à l'étranger
Direction générale des douanes et droits indirects
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Obtenir un bordereau de situation fiscale
Ministère chargé des finances
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