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Question-réponse
Vérifié le 16/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Vous devez entrer en France avec un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a> (valable 2 ans).
<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez le droit de demander <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2208">une carte de résident de 10 ans</a>.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", à condition :
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2726">demander la nationalité française</a>.
Vous devez entrer régulièrement sur le territoire avec un visa.
<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.
<span class="miseenevidence">Le premier renouvellement</span> du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux(se) de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux.
Après 3 certificats de résidence d'1 an, <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F22117">vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans</a>.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2726">demander la nationalité française</a>.
Vous devez entrer en France avec un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a> (valable 2 ans).
<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant qu'époux(se) de Français(e), d'une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a>, sous réserve de la régularité de votre séjour.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2726">demander la nationalité française</a>.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 et L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français : article L211-2-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-12
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale"
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10
Carte de résident délivrée à l'époux de Français : article L314-9 (3°)
Articles 3 et 5
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