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Fiche pratique
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des règles spécifiques régissent les relations entre l'hôtelier et ses clients, notamment en matière d'information sur les prix, de procédure de réservation et d'annulation d'un séjour.
L'hôtel doit afficher plusieurs informations destinées au client dans plusieurs endroits (à l'extérieur de l'établissement, à la réception, dans chaque chambre).
À l'extérieur de l'établissement, à proximité de l'entrée principale du public, les informations suivantes doivent être indiquées :
Au lieu de réception de la clientèle, les informations suivantes doivent être indiquées :
Dans chaque chambre, les informations suivantes doivent être indiquées :
À savoir
les prix s'entendent taxes et services compris. Leur affichage doit comporter cette mention.
Si la réservation se fait à distance (par téléphone ou sur un site de réservation en ligne), le client doit être clairement informé du prix des différentes prestations avant tout engagement.
La réservation d'un hôtel peut s'effectuer :
Pour un séjour d'une nuit, il peut suffire de réserver par téléphone, à condition d'arriver généralement avant 19 heures ou d'avoir informé l'hôtelier d'une arrivée tardive.
Pour un séjour de longue durée, une confirmation écrite s'impose (mail ou courrier).
Attention :
l'hôtelier peut refuser une 3
L'hôtelier peut demander, au moment de la réservation, le paiement d'arrhes.
À noter
le versement des arrhes n'est généralement pas réclamé lorsque la réservation est faite par l'intermédiaire d'un site de réservation en ligne.
Si le client annule la réservation, il perd les sommes versées en guise d'arrhes (sauf geste commercial de l’hôtelier).
En cas d'annulation pour cause de maladie ou d'accident grave, le client perd normalement les arrhes, sauf accord amiable avec l'hôtelier ou souscription d'une assurance annulation.
Si l'hôtelier annule la réservation, il doit alors rembourser au client le double des arrhes.
En cas d'annulation à cause du coronavirus (Covid-19), un avoir est possible .
Une facture détaillée indiquant le total des sommes dues est remise au client :
La note doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement.
Code de la consommation : articles L214-1 à L214-4
Arrhes et acompte
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
Articles 1, 13 et 14
Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Note d'hôtel
Affichage (articles 6 et 7)
Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?
Institut national de la consommation (INC)
Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulés
Institut national de la consommation (INC)
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