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Question-réponse
Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
Vérifié le 17/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
La <span class="miseenevidence">déclaration de naissance</span> est obligatoire, alors que la <span class="miseenevidence">reconnaissance d'un enfant</span> est une démarche volontaire du père.
Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Démarche | Reconnaissance d'enfant | Déclaration de naissance |
Initiative | Démarche volontaire | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Délai | À tout moment | Dans les 5 jours suivant la naissance |
Objectif | Déclarer sa paternité | Déclarer la naissance d'un enfant |
Qui peut faire la démarche ? | Le père non marié<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F3136"> | Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
Procédure | <LienInterne LienPublication="F887" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Démarche pour reconnaître un enfant</a> | <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F961">Déclaration officielle de la naissance d'un enfant</a> |
Lieu | En mairie | À la mairie du lieu de naissance |
À savoir
en cas <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F3136">d'accouchement sous X</a>, la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.<LienInterne LienPublication="F3136" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>