<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne),

Non