Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants sous forme papier (la version électronique n'est pas acceptée) :

• Permis de conduire (ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore reçu le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable) 
• Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour les véhicules de location). Vous pouvez présenter à la place le <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a>. 
• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1362">Attestation d'assurance</a>, même si le véhicule ne vous appartient pas
• Documents attestant que <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2671">votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)</a> et que le fonctionnement du dispositif a été vérifié

<span class="miseenevidence">Carte grise, permis de conduire, justificatifs de la bonne installation de l'EAD</span>

La non présentation de ces documents lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Elle est à payer dans tous les cas.

Vous êtes invités à justifier dans les 5 jours que vous les avez. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Assurance</span>

La non présentation de l'attestation d'assurance lors d'un contrôle routier est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>. Vous devez vous présenter dans les 5<Valeur/> jours à la police ou à la gendarmerie avec le document valable. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.