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Fiche pratique
Carte européenne d'armes à feu
Vérifié le 03/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour aller dans un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> avec une arme. De plus, lors du voyage, vous devez justifier y aller dans un but de chasse, tir sportif ou participation à une reconstitution historique. Selon le pays où vous vous rendez, une autorisation peut être nécessaire.
La détention d'une arme des catégories A, B et C par un résident d'un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> au cours d'un voyage en France, est soumise à autorisation, sauf exceptions. Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.
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Un chasseur d'un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Permis de chasser
- Justificatif du voyage dans un but de chasse
Armes autorisées :
- 3 armes de chasse de catégorie C
- 100 cartouches par arme
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un tireur sportif d'un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un acteur de reconstitution historique d'un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
Documents obligatoires :
- Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
- Invitation de l'organisateur de la manifestation
Armes autorisées : 3 armes neutralisées
La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.
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Un résident d'un autre État membre de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a> doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :
- Avoir la carte européenne d'armes à feu
- Être titulaire d'une autorisation
L'autorisation est délivrée :
- par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,
- ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.
L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.
Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.
Où s’adresser ?
La carte européenne d'armes à feu permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation. Elle est obligatoire pour voyager avec une arme au sein de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne</a>.