<span class="miseenevidence">Armes de catégorie D</span>

Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir les armes de catégorie D suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions.

Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir l'autorisation d'une personne exerçant <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> non inscrite au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap.

<span class="miseenevidence">Armes de catégorie C</span>

Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2246">arme de catégorie C</a> s'il remplit les 2 conditions suivantes :

• Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap.

<span class="miseenevidence">Armes de catégorie A et B</span>

Un mineur de 12 ans ou plus peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule,etc.) dans la limite de 12, s'il remplit les conditions suivantes :

• Être sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
• Être membre d'une association sportive agréée
• Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
• Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.

<span class="miseenevidence">Armes à feu de poing à percussion annulaire à un coup</span>

Un mineur de 12 ans ou plus peut être <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2250">autorisé</a> à détenir des armes à feu de poing à percussion annulaire à un coup (qui sont classées en <span class="miseenevidence">catégorie B</span>), dans la limite de 3, s'il remplit les conditions suivantes :

• Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51442">FNIADA</a>, attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
• Être membre d'une association sportive agréée
• Être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de tir
• Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
• Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.

Un mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Un mineur de plus de 9 peut uniquement détenir les armes et munitions de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2248">catégorie D</a> suivantes : armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) et leurs munitions.

L'enfant doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R51442">FNIADA</a>
• Être titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou de ball-trap.

Un mineur qui ne respecte pas cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.