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Question-réponse
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour rouler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, d'équipement.
Si vous commettez une infraction , vous risquez une amende.
Par contre, vous ne risquez pas de
Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut suspendre votre permis de conduire .
Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Contravention | Exemples d'infraction | Amende forfaitaire minorée | Amende forfaitaire | Amende forfaitaire majorée | Amende maximale |
1 (hors stationnement payant) | - | 11 € | 33 € | 38 € | |
2 | Circuler à vélo de nuit sans gilet de haute visibilité, rouler à plus de 2 de front sur la chaussée | 22 € | 35 € | 75 € | 150 € |
3 | Circuler avec un dispositif de freinage non conforme. | 45 € | 68 € | 180 € | 150 € |
4 | Rouler en téléphonant, refuser la priorité, franchir une ligne blanche | 90 € | 135 € | 375 € | 150 € |
5e classe | - | - | - | 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive |
Code de la route : articles R412-1 à R412-52
Équipement et circulation
Code de la route : articles R414-1 à R414-17
Croisement et dépassement
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Intersections et priorité de passage
Code de la route : articles R416-1 à R416-20
Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Code de la route : articles R417-9 à R417-13
Arrêt et stationnement
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Peines contraventionnelles
Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8
Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20
Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2
Jugement des contraventions
Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6
Procédure de l'amende forfaitaire
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Accessoires obligatoires à vélo
Transports
Justice
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports
Bonus écologique pour un vélo électrique
Transports
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
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