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Fiche pratique
Vérifié le 17/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. Des structures plus spécialisées existent pour l'enfant qui ne peut pas intégrer une structure ordinaire ou qui a besoin d'un suivi particulier.
Si le niveau de handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez l'inscrire dans une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants. La crèche est une formule d'accueil permanente tandis que la halte-garderie ou le jardin d'enfants est une formule d'accueil temporaire (quelques heures de temps en temps).
L'inscription dans l'une de ces structures se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.
Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher :
Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de la mairie.
À savoir
il n'y a pas d'obligation légale contraignant ces structures à accueillir des enfants handicapés. Néanmoins, un refus prononcé au seul motif du handicap d'un enfant peut être reconnu comme discriminatoire et faire l'objet d'une saisine du <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13158">Défenseur des droits</a>.
Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.
Ces structures se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés.
On peut distinguer :
Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.
Pour que votre enfant soit accueilli dans l'une de ces structures, il faut d'abord contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). C'est ensuite la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend la décision d'orienter votre enfant dans l'une de ces structures.
Famille
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
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