Dans le cadre de certains travaux que le locataire doit laisser exécuter dans le logement qu'il occupe, le propriétaire peut se réserver la possibilité de visiter les lieux accompagné de professionnels (architecte, artisan...). C'est le cas notamment pour les :

• <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R45485">Travaux d'amélioration dans les parties communes ou privatives</a> du même immeuble (installation d'un digicode, ...)
• Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste, ...)
• Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante, ...)
• Travaux qui permettent de remplir les critères d'un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F2042">logement décent</a>
• Entretien des toitures et façades végétalisées

Avant le début des travaux, le propriétaire a l'obligation d'informer le locataire de leur réalisation. Il doit adresser une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R14732">notification</a> par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.

Cette notification doit obligatoirement préciser :

• la nature des travaux (amélioration, urgence, performance énergétique...)
• et leur mode d'exécution (date de début, durée, nécessité d'accès etc...).

Si ces travaux sont urgents (exemple : chauffe-eau en hiver), le locataire doit permettre l'accès à son logement pour leur préparation et leur réalisation. Il n'est pas obligé de permettre l'accès les samedis, dimanches et jours fériés.

Le locataire doit permettre l'accès à son logement pour la préparation et la réalisation des travaux à la charge du propriétaire.

Toutefois, si ces réparations ou travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.

Par ailleurs, si les travaux :

• présentent un caractère abusif
• ou ne sont pas conformes aux conditions définies dans la notification de travaux
• ou rendent l'utilisation du logement impossible ou dangereuse,

le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement pour demander :

• l'interdiction des travaux entrepris
• ou l'interruption des travaux entrepris
• ou la résiliation du bail, lorsque les travaux rendent le logement inhabitable.