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Question-réponse
Vérifié le 17/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage
Code civil : articles 254 à 257
Divorce - Mesures provisoires
Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Héritiers (droit à pension)
Code civil : articles 756 à 758-6
Droits de l'époux successible
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