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Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de la Sécurité sociale sous forme de rente si vous êtes <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un salarié dont l'accident du travail ou de trajet a entraîné son décès. Vos droits varient selon votre situation par rapport au défunt, c'est-à-dire si vous <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui ou si vous êtes <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R56379">l'ex-conjoint</a>, son enfant ou un <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R12668">ascendant</a>.
Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81
8° : imposition
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