Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer, qu'ils soient imposables ou non.

À quoi sert-il ?

Il permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains certains avantages fiscaux (par exemple, des exonérations en matière d'impôts locaux).

Comment est-il calculé ?

Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments.

Par exemple :

• Revenus de l'année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, pensions diverses...) dont on enlève certains abattements (10 % sur les salaires et retraites ou frais réels) = <span class="miseenevidence">Revenu brut global</span>
• <span class="expression">Revenu brut global</span> dont on enlève les charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite) = <span class="miseenevidence">Revenu net global</span>
• <span class="expression">Revenu net global</span> dont on enlève les abattements spéciaux (pour les personnes âgées ou en situation d'invalidité...) = <span class="miseenevidence">Revenu net imposable</span>

Pour obtenir le<span class="miseenevidence"> revenu fiscal de référence</span>, il faut rajouter les éléments suivants :

• Certains revenus exonérés d'impôt (exemple : rémunération du salarié détaché à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (exemple : revenus des capitaux mobiliers)
• Certains <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R3018">abattements</a> et charges déductibles du revenu (abattement de 40 % sur les dividendes par exemple)