<a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13723">L'indice de référence des loyers (IRL)</a> sert de base pour la révision des loyers. L'augmentation annuelle du loyer exigible par le propriétaire est plafonné par l'évolution sur un an de l'IRL.

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

• le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),
• la nouvelle valeur de <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F13723">l'indice de référence des loyers</a> (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location),
• et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer.

Vous pouvez aussi utiliser ce simulateur  :

Toute <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1311">révision annuelle de loyer</a> peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.

Au-delà du délai d'1 an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.

En cas d'erreur de calcul, le locataire peut contester l'augmentation fixée par son propriétaire.

Il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus (ou d'absence de réponse) de la part du propriétaire, il est possible :

• d'engager une procédure de conciliation auprès d'une <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=F1216">commission départementale de conciliation</a> (étape facultative et gratuite),
• ou de saisir le juge des contentieux du tribunal dans un délai d'1 an à partir de la date de révision du loyer. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.