Un enfant dont la <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a> est établie à l'égard de chacun des parents peut porter l'un des 3 noms suivants :

• Nom du père
• Nom de la mère
• Les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l'ordre qu'ils ont choisi (dans la limite d'un seul <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a> par parent s'ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents)

Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à <a href="https://www.bussang.fr/vos-demarches/etat-civil/?xml=R31350">l'officier d'état civil</a> au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant.

L'officier d'état civil contrôle la déclaration, appose son visa et la rend au parent.

Le parent devra présenter ce document visé le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance.

L'officier de l'état civil donne alors à l'enfant un double-nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double-nom, l'officier ne retient que le 1<Exposant>er</Exposant> pour composer le nom de l'enfant.

Le nom attribué à cet enfant s'imposera aux autres enfants communs à naître ou adoptés (adoption plénière).

L'officier de l'état civil compétent est celui de la mairie de naissance de l'enfant.