Mairie de Bussang

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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Vérifié le 25/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.
  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir

la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.

Renseignement par téléphone

Numéro d'appel : 0173600130

Ce service est accessible au prix d'un appel local aux horaires suivants :

Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur.

  • Lundi : 8h30 à 18h15
  • Mardi : 8h30 à 13h
  • Mercredi : 8h30 à 13h
  • Jeudi : 8h30 à 18h15
  • Vendredi : 13h à 17h

 Attention :

le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

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